Mentions légales & Conditions générales d'utilisation du site internet

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.ben-le-koala.com et de leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Propriétaire du site

Signes de sens gère le présent site et les services dont vous êtes utilisateur. Signes de sens est une association créée le 13/08/2003 enregistrée sous le code SIRET 450 274 568 000 51 et le code NAF/APE 8690 F.

Notre siège social se situe au 30 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille (France).

Notre n° de TVA Intracommunautaire est le : FR 67 450 274 568

Directeur de la publication

Simon Houriez, ‎Directeur de Signes de Sens

Hébergement du site

Le site www.ben-le-koala.com est hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX 

Tel : 0 972 10 10 07


ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à tout Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Liens de téléchargement des applications IOS et Android Ben le koala.
  • Vidéos pédagogiques.
  • Dossiers pédagogiques.
  • Articles d’information.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.ben-le-koala.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ben-le-koala.com.


ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.ben-le-koala.com (notamment les textes, graphismes, photos, illustrations, animations vidéo) sont la propriété exclusive de l’association, sauf indication différente. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans son autorisation expresse.


ARTICLE 6 : Politique de confidentialité

Les activités couvertes par la présente politique de confidentialité englobent les activités liées à la marque Signes de sens et à sa boutique en ligne signesdesens.org ; les activités liées à l’utilisation du site www.elix-lsf.fr, du site www.infos-accessibles.fr et du site www.ben-le-koala.fr. Signes de sens s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services ou de ses acheteurs de produits, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pourquoi Signes de sens traite vos données ?

Signes de sens ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Signes de sens ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par Signes de sens sont les suivantes :

  • Répondre à vos questions et demandes d’information.
  • Recueillir vos propositions, témoignages et avis.
  • Traiter les réclamations.
  • Communiquer sur les projets et les événements Ben le koala au travers d’e-mailings
  • Récolter vos avis utilisateurs au-travers de formulaires Google Form, outil d’enquête Web fourni par Google Inc. (Google).

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Quelles sont les données traitées ?

Signes de sens traite vos données personnelles collectées directement auprès de vous. Signes de sens n’est jamais destinataire de données collectées par un tiers. Signes de sens ne traite une donnée que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Signes de sens traite les données suivantes :

  • Données de contact : nom, prénom, email.
  • Caractéristiques personnelles : centres d’intérêt liés aux différentes formes de handicap et à nos activités.
  • Usages des dispositifs pédagogiques : caractéristiques spécifiques des enfants utilisateurs, conditions d’utilisation, avis quant à la pertinence du dispositif.
  • Les données collectées sont destinées aux services internes de Ben-le-koala. En aucun cas ces données ne sont destinées à des sous-traitants, des partenaires ou des tiers. Les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant :

> Par voie postale :

Signes de sens 30 bd Jean-Baptiste Lebas 59000 Lille

> Ou par voie électronique :

contact@ben-le-koala.com

> Ou par Téléphone :

03 20 06 00 45 (France), du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Signes de sens s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris quand certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants ; l’ensemble de nos hébergeurs informatiques sont également conformes à la Réglementation sur la protection des données.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Utilisation des cookies

Ce site utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience des sites Web fourni par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers stockés dans votre navigateur pour permettre d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.



ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Dans le cas où vous rencontriez des inexactitudes, vous avez la possibilité de nous les signaler grâce au formulaire de signalement de problèmes. L'équipe de Ben-le-koala s'engage à étudier toute demande et à effectuer les corrections éventuelles dans les plus brefs délais. Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web vers lesquelles l’Utilisateur est redirigé n'engagent en rien la responsabilité de Signes de sens qui n'a pas le contrôle des contenus en question. L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.



ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


 ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.


 ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Lille sont compétents.