Ben le koala : Mentions légales et CGU

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation suivantes ont valeur contractuelle et régissent l’accès, la mise à disposition et l’utilisation à titre gratuit de l’application mobile disponible pour iOS et Android de l’association Signes de Sens dénommé « Ben le Koala» (l’«Application»). En cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions d’utilisation », vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et être capable. Vous vous engagez également à respecter ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder à l’Application. Dans ce cas, quittez l’Application. L’installation et l’utilisation de l’Application sont gratuites.

Territorialité
La présente version de l’Application est à l’usage des personnes résidentes en France.

Identification
L’Application est éditée par l’association Signes de Sens, enregistrée sous le numéro SIRET 450 274 568 000 44, dont le siège est situé 76 Boulevard Jean-Baptiste Lebas, 59000 Lille. Le Directeur de publication est Madame Julie Houriez, Responsable du développement et de la production de Signes de Sens.

L’Application mobile est accessible depuis l’Apple Store France ou le Google Play Store France pour téléchargement, puis enregistrée sur le smartphone de l’utilisateur ainsi que l’ensemble des données qui y sont stockées.

Contenu
L’«Application» a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) » une bibliothèque des applications Ben le Koala. Éditées par Signes de sens, ces applications sont destinées aux enfants de 2 à 7 ans, notamment les applications “Brosse toi les dents avec Ben le Koala” et “Lave toi les mains avec Ben le Koala”.

De plus, l’Application permet également d’accéder à des dossiers pédagogiques à l’attention des parents ou des encadrants.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur l’utilisation de ces fonctionnalités par Signes de Sens, l’Utilisateur reconnaît que Signes de Sens n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces fonctionnalités, et ne peut être tenue responsable quant à leur utilisation, à quelque titre que ce soit.

Contenu médical et de santé
L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations et fonctionnalités contenues sur l’Application et les applications présentées dans la dite Application n’ont pas vocation, de quelle que manière que ce soit, à :
Donner un avis médical ou sanitaire ou aider à l’obtention d’un tel avis.
Fournir ou aider au diagnostic.
Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.
Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux.

Toutes les informations disponibles dans les applications présentées sont données à titre indicatif et s’appuyant sur des documents et recommandations officielles (pour les connaître : se reporter au CGU spécifique à chaque application).

Licence
Sous réserve des présentes conditions, Signes de Sens octroie à l’Utilisateur une licence gratuite incessible, non exclusive et limitée pour l’accès et l’utilisation de l’Application. L’Application est fournie à l’Utilisateur pour ses besoins propres et à titre strictement familial et/ou éducatif, à l’exclusion de toute utilisation commerciale. Signes de Sens peut mettre fin à cette licence à tout moment et sans raison sous réserve d’un délai de préavis raisonnable. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à louer, céder, concéder en sous-licence, désassembler, modifier ou transférer l’Application.

Aucun droit de propriété intellectuelle, autre que la présente licence d’utilisation, n’est transféré à l’Utilisateur. Tout usage de l’Application autre que celui concédé pourra être regardé comme constituant un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites.

Responsabilité
L’Application ne constitue en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente de la part de Signes de Sens.

Signes de Sens ne fournit aucune assistance technique ou maintenance de l’Application. L’Application est fournie compatible avec les iPhone, iPad et iPod Touch, disposant de la version 7.1 ou ultérieure du système d’exploitation iOs.  Elle est également fournie pour les smartphones fonctionnant sous Android version 4.2 ou ultérieure.

Hors les cas de faute lourde, Signes de Sens ne saurait pas être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur du fait de l’installation, de la mise en œuvre ou de l’utilisation de l’Application, dont notamment tout dommage immatériel, toute perte de données, tout dysfonctionnement informatique. Signes de Sens ne garantit ni l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnement de l’Application, ni l’absence de vice ou de virus. La responsabilité de Signes de Sens ne pourra être engagée en cas de force majeure, celle-ci étant entendue conformément à la jurisprudence et à la réglementation applicable. 

Garanties
L’Utilisateur garantit Signes de Sens, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution de l’Application, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage de l’Application. 

Données personnelles – Confidentialité – Conservation des données
L’Application n’utilise ni ne stocke de données personnelles. Signes de Sens garantit qu’elle ne procédera à aucune collecte et aucun traitement de données personnelles.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité de ses données et notamment de s’assurer du niveau de sécurité adapté de son mot de passe pour son téléphone ou sa tablette et de le changer régulièrement. 

Modifications de l’Application
Signes de Sens se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’Application par l’intermédiaire de l’Apple Store oiu de Google Play, et ce par un délai de préavis raisonnable.

Modifications des conditions générales d’utilisation
Signes de Sens ne pourra pas ni modifier ni actualiser les présentes conditions générales d’utilisation sans en avoir informé préalablement l’Utilisateur.

Toute modification des conditions générales d’utilisation ne sera être valable que pour l’avenir.

Droit applicable
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable toutes difficultés qui pourraient surgir dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de celles-ci.

Date de mise à jour : 31/03/2017